Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE
L’entreprise AURELIEN DAUDET est un organisme de formation spécialisé dans le développement de l’intelligence émotionnelle, des compétences relationnelles, des techniques de communication et de vente, des compétences managériales. Son siège social est situé au : Polígono 14 Parcela 177 – MASIA JUAN – 12123 LUDIENTE (CASTELLÓN)- ESPAGNE
AURELIEN DAUDET – TVA/IVA : ESY6534505N
AURELIEN DAUDET conçoit, élabore et dispense des formations inter-entreprises, intra-entreprises et à destination du grand public, à Paris, sur l’ensemble du territoire national et à l’étranger, seule ou en partenariat.
Le présent Règlement intérieur s’adresse à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Il a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant aux formations organisées par AURELIEN DAUDET dans le but d’en permettre le bon fonctionnement.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
– client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de AURELIEN DAUDET ;
– stagiaire : la personne physique qui participe à une formation ;
– formations en ligne : les formations inscrites sur le site Web de AURELIEN DAUDET et qui regroupent des stagiaires qui se sont inscrits individuellement et en leur nom propre ;
– formations inter-entreprises : les formations inscrites sur le site Web de AURELIEN DAUDET et qui regroupent des stagiaires issus de différentes structures ;
– formations aux particuliers : les formations inscrites sur le site Web de AURELIEN DAUDET et qui regroupent des stagiaires qui se sont inscrits individuellement et en leur nom propre ;
– formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par les formations inscrites sur le site Web de AURELIEN DAUDET et qui regroupent des stagiaires issus de différentes structures – pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients ;
– organisme de formation : AURELIEN DAUDET ;
– directeur :le responsable de l’organisme de formation ;
– responsable de formation :la personne en charge du suivi administratif des formations.
Article 1 – Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par AURELIEN DAUDET pour le compte d’un client ou d’un stagiaire. Le fait de s’inscrire via Internet ou par un bulletin d’inscription papier ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.
Article 2 – Contenu du stage
2.1. Le contenu du stage est décrit dans les fiches de présentation présentes sur le site Internet www.aureliendaudet.com
2.2. Lors du déroulement du stage, certaines activités proposées pourront être adaptées ou modifiées en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe. A ce titre, aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le stagiaire.
Article 3 – Taille du groupe
3.1. Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. AURELIEN DAUDET peut alors proposer au Stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente.
Si ce nombre n’est pas atteint 10 jours calendaires avant la date prévue pour le stage, il est expressément convenu que la société AURELIEN DAUDET ne serait pas tenue de maintenir le stage. Les sommes encaissées seront restituées aux participants ou reportées sur une autre date ou sur un autre stage.
Article 4 – Réservation – Dates
4.1. Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’inscription au stage est validée uniquement à la réception du versement des arrhes.
4.2. Si le nombre de participants était trop élevé pour un stage, AURELIEN DAUDET proposera le report de l’inscription sur une liste d’attente ou sur un autre stage (autres dates et/ou autre thème).
Article 5 – Conditions financières, règlements et modalités de paiement
5.1. Tarifs des stages : Les prix des stages présents sur le site sont indiqués TTC (taux de TVA : 21%). Dans le cas de formations intra-entreprises, les devis envoyés directement à l’entreprise cliente sont avec un montant HT.
5.2. La totalité du prix du stage est exigée au moment de l’inscription au stage. Ce paiement conditionne la validation de l’inscription.
5.3. Les prix indiqués s’entendent hors frais d’hébergement et de restauration. Tous les détails sont précisés dans les descriptifs des stages.
5.4. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ces modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
Article 6 – Conditions d’annulation
6.1. Annulation par AURELIEN DAUDET – Dans le cadre de ses prestations de formation, AURELIEN DAUDET est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires. AURELIEN DAUDET ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure.
Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à AURELIEN DAUDET, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de AURELIEN DAUDET.
Dans cette hypothèse, AURELIEN DAUDET remboursera aux stagiaires comme aux clients les sommes versées. Elle pourra également proposer de nouvelles dates ou un stage pour une activité différente de valeur équivalente, à l’exclusion de toute indemnité.
6.2. Annulation par le Stagiaire ou le Client – En retournant son bulletin d’inscription par courrier, en le validant par Internet, ou en signant sa commande de prestations le Stagiaire ou le Client s’engage de manière définitive. Tout module de formation commencé est dû dans son intégralité. Il ne sera effectué aucun remboursement si le Stagiaire ou le Client décide d’écourter le stage.
Compte tenu du fait que les stages sont réalisés par petits groupes, AURELIEN DAUDET ne peut accepter d’annulation sans conserver de dédommagement. Ainsi, lorsque l’annulation est due au seul fait du Stagiaire ou du Client, quelle qu’en soit la cause, AURELIEN DAUDET se réserve le doit de facturer au Stagiaire ou au Client des frais d’annulation calculés comme suit :
si l’annulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation ;
si l’annulation intervient moins de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix de la formation.
Article 7 – Responsabilité
7.1. Responsabilité du stagiaire – En s’inscrivant au stage, le stagiaire reconnaît le faire sous sa pleine et entière responsabilité.
7.2. Responsabilité de AURELIEN DAUDET – AURELIEN DAUDET déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile.
Article 8 – Propriété intellectuelle et copyright
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par AURELIEN DAUDET pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright.
À ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de AURELIEN DAUDET. Cette interdiction porte en particulier sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.
Article 9 – Protection et accès aux informations à caractère personnel
9.1. Informatique et liberté
Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, chaque participant est informé que les informations communiquées sur le bulletin d’inscription ou sur le site web de AURELIEN DAUDET pourront faire l’objet ultérieurement de traitement automatisé. Le participant est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les renseignements le concernant.
9.2. Droit à l’image
Une attestation d’autorisation de droit ou non à l’image sera remise en deux exemplaires le premier jour du stage à chaque participant. Un exemplaire devra être dûment rempli et signé et par le stagiaire et remis à AURELIEN DAUDET.
Article 10 – Conditions restrictives
AURELIEN DAUDET se réserve le droit :
de refuser toute inscription de la part d’un client pour motif légitime et non discriminatoire,
d’exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement aux présentes conditions générales de vente,
d’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnités.
Article 11 – Droit à l’image
Une attestation d’autorisation de droit ou non à l’image sera remise en deux exemplaires le premier jour du stage à chaque participant. Un exemplaire devra être dûment rempli et signé et par le stagiaire et remis à AURELIEN DAUDET.
Article 12 – Informatique et libertés
Conformément à l’article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées aux services de AURELIEN DAUDET.Vous pouvez accéder à ces informations et en demander la rectification en vous adressant à AURELIEN DAUDET – Polígono 14 Parcela 177 – MASIA JUAN – 12123 LUDIENTE (CASTELLÓN) – ESPAGNE.
Article 13 – Loi applicable et attribution de compétences
Les Conditions Générales et tous les rapports entre AURELIEN DAUDET et ses Clients relèvent de la Loi espagnole.
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive de “Juzgados y Tribunales” de la ville de Castellón quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt d’AURELIEN DAUDET qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.
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